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Déclaration du Roy portant règlement pour la réception des Officiers pourvûs d'o [1,64 mb]
Référence
Landesbibliotheks- zentrum Rheinland-Pfalz
Note
Déclaration du Roy, portant règlement pour la réception des Officiers pourvûs d'offices vacans aux Revenus Casuels : vérifiée en Parlement le vingtième May 1683 / Signé. Colbert. Metz : Antoine, Jean [u.a.], 1683
Contenu du document
Page de titre
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2
Declaration du roy, Portant Reglement pour la Reception ...
PDF
5
Arrest du conseil d'estat du roy ...