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Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort, : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce / par J. Birnbaum. Trèves : Hetzrodt, 1811
Contenu du document
PDF
Premier Volume
Page de titre
Avant-propos
Garantie. Degrés de jurisdiction.
14
Affaire de commerce. Etranger. Election de domicile. Procuration pour plaider. Jugement définitif. Signification. Appel. Délai.
27
Lettre de change. Garantie. Étranger. Délai.
37
Jugement interlocutoire. Appel. Délai. Fin de non recevoir. Créance de juif. Aveu. Renonciation. Mari. Femme.
48
Arrêts par défaut. Signification. Délai. Avoué. Domicile. Saisie. Exécution. Interlocutoire. Jugement par défaut reputé contradictoire. Appel.
80
Testament. Lecture. Mention. Deux notaires. Fait d'un tiers. Serment.
91
Impression. Mémoires. Factums. Requête.
94
Cour de Cassation. ; Acquéreur. Transcription.
95
Bureau de paix. Serment litis-décisoire.
96
Juge de paix. Compétence. Dégradation. Usufruitier. ; Juge de paix. Compétence. Dernier resort.
97
Appel. Valeur indéterminée. Dernier ressort. Fin de non-recevoir.
107
Appel. Commandement. Domicile élu.
118
Appel. Jugement par défaut. Fin de non-recevoir.
121
Appel. Étranger. Signification.
123
Droit litigieux. Cession. Avoué.
131
Acte écrit. Preuve testimoniale. Tribunal de commerce.
137
Nullité de Mariage. Femme. Convol. Délai.
148
Lettre de change. Francfort. Protêt. Délai. Action en recours. Fin den non recevoir.
161
Mariage. Vice de conformation. Nullité. Fin de non recevoir.
180
Commercant. Artiste. Contrat de mariage. Exposition au tableau. Notaire.
182
Vente de biens de mineurs. Notaire. Jugement d'homologation. Appel. Procureur impérial.
195
Enquête. Nullité d'assignation et de jugement. Acquiescement. Servitude.
206
Tribunal de commerce. Question d'etat. Incident. Compétence.
212
Société. Commerce. Arbitres. Compétence.
218
Acte de vente. Simulation. Preuve testimoniale.
233
Testament public. Témoins. Demeure. Nullité. Notaire. Dommages-intérêts.
244
Serment. Appel. Acquiescement. Fin de non recevoir. Assignation. Délai.
257
Divorce. Année d'épreuve. Appel. Fin de non recevoir.
267
Divorce. Séparation d'habitation.
PDF
273
Avantages matrimoniaux. Coutumes. Code Napoléon.
279
Délit. Réparation civile. Solidarité. Intérêts.
286
Cour de Cassation. ; Appel. Assignation. Délai.
287
Juif. Créance. Acte authentique.
289
Servitude. Fossé. Mitoyenneté. Preuve testimoniale. Égout.
293
Déclinatoire. Domicile. Résidence. Fonctionnaire révocable.
308
Rente. Féodalité. Preuve. Déchéance.
314
Mandataire. Tiers lésé.Dommages-intérêts.
326
Mineur. Militaire. Action en délivrance de biens immeubles promis par contrat de mariage. Conseil de famille. Curateur. Nullité.
336
Éviction. Impenses. Force majeure. Remboursement.
343
Interlocutoire. Enquête. Acquiescement. Appel. Jugement préparatoire.
351
Marchand. Recommandation. Caution.
362
Étranger. Compétence.
Table alphabétique des matières.
PDF
Deuxiéme Volume
Page de titre
Appel d'incompétence. Dernier ressort. Demande en renvoi et fond de la cause jugés en même tems. Nullité.
6
Caution Judicatum solvi. Exception d'incompétence. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir.
12
Saise immobilière. Opposition. Nullité. Appel. Valeur indéterminée.
16
Étrangers. Jurisdiction. Action mixte. Litispendance.
29
Juge de paix. Exécution. Compétence.
39
Avantanges matrimoniaux. Statuts. Abolition.
64
Testament à titre universel. Tems intermédiaire. Nullité.
75
Testament conjonctif. Révocabilité. Donation. Révocation. Usufruit.
86
Avantages matrimoniaux. Statut. Transaction. Nullité. Mineur. Majeur.
92
Jurisdiction. Effet rétroactif. Contrainte par corps.
97
Pacte successoire. Collision des lois anciennes et nouvelles.
101
Possession. Séquestre. Filiation. Preuve testimoniale.
109
Vente d'immeubles. Réserve de propriété. Revendication. Créanciers. Tierce-opposition.
130
Alimens. Fils. Père. Belle-fille. Chose jugée.
140
Don manuel. Titres de créances. Aveux contradictoires.
150
Bigamie. Mariage clandestin. Protestans. Pays étranger. Défaut de publications en France.
165
Actes sous seing privé. Date certaine. Créancier. Démission de biens.
171
Séparation de biens. Défaut. Preuve.
176
Appel. Valeur indéterminée. Fin de nonrecevoir. Acte de société. Convention synallagmatique. Double écrit. Exécution.
184
Exception. Défaut de qualité. Fin de non recevoir. Ratification.
188
Compétence. Exception. Dernier ressort.
195
Descente de lieux. Frais de transport.
198
Acte d'appel. Constitution d'avoué. Erreur. Bonne foi.
205
Acte d'appel. Constitution d'avocat. Nullité.
209
Appel d'incompétence. Dernier ressort. Évocation.
216
Affaire de commerce. Appel. Étranger. Délai.
220
Arrêt. Signification. Enquête. Délai. Avoué.
225
Arrêt par défaut répute non avenu. Exécution. Opposition. Incompétence.
229
Exhérédation. Réduction. Interdiction. Simonie. Don manuel. Rapport
241
Délit. Action publique. Action civile. Prescription.
249
Appel. Valeur. Requête d'opposition. Moyens. Nullité.
256
Divorce. Année d'épreuve. Signification.
262
Enfans. Éducation. Mère. Convol.
276
Biens stemmatiques. Coutume. Ainé. Mariage.
287
Remarque sur la prorogation de la jurisdiction des juges de paix.
289
Succession. Collatéraux. Coutume. Epoux. Usufruit.
295
Huissier. Résidence. Exploit. Nullité.
307
Billet à ordre. Valeur recue. Usage.
311
Jugement d'ordre. Appel. Nouveaux griefs. Fin de non recevoir.
317
Tribunal de commerce. Contrainte par corps. Tribunal civil. Exécution.
323
Tribunal de commerce. Lieu da la livraison de la marchandise. Lieu du payement. Compétence.
325
Mandat. Révocation tacite. Preuve par témoins. Bonne foi. Double vente.
335
Tuteur. Transaction. Nullité. Dommages-intérêts. Majeur. Chose indivise.
344
Appel. Nullité. Huissier. Demeure.
349
Appel. Jugement d'ordre. Avoué. Nullité.
356
Juge de paix. Exécution. Compétence.
367
Fermier. Sous-bail. Non garantie. Fait personnel.
Table alphabétique des matières.
PDF
Troisième Volume
Page de titre
Contrat. Violence. Crainte révérentielle. Femme.
9
Promesse de marriage. Inexécution. Dommages-intérêts.
14
Signification. Enquête. Nullité. Délai.
21
Péremption d'instance. Collision de lois.
39
Jugement. Double signification. Double appel. Nullité. Délai.
45
Compromis. Double. Arbitre. Juge. Ordonnance d'exéquatur. Nullité. Opposition. Dommages-intérêts. Saisie-exécution.
57
Inscription hypothécaire. Créancier. Juif. Exception.
69
Lettre de change. Forme extérieure. Collision de lois. Simple promesse. Compétence. Contrainte par corps.
80
Immeubles placés à perpétuelle demeure. Enllèvement. Tiers acquéreurs. Action hypothécaire.
82
Appel. Fin de non recevoir. Dette. Communauté ou corporation. Caution. Sursis.
92
Jugement. Signification sans réserve. Appel. Fin de non recevoir.
94
Appel. Fin de non recevoir. Valeur arbitraire.
95
Appel incident. Acquiescement.
97
Marchandise. Fabrication. Livraison. Retard. Dommages-intérêts.
102
Tribunal de commerce. Enquête. Noms des témoins. Délai. Prorogation.
106
Enquête. Dépositions uniformes. Juge-Commissaire. Nullité. Moulin. Canon. Féodalité. Rivière flottable.
116
Emphitéose. Stipulation de fidélité et d'obéissance. Corvées.
132
Acte d'appel. Nullité. Fin de non recevoir.
135
Rente. Seigneur. Féodalité. Double qualité.
146
Assignation. Délai. Nullité.
158
Acte d'appel. Changement de domicile. Chargé de pouvoirs. Domicile inconnu. Nullité.
163
Saisie-arrêt. Litispendance. Cause censée en état. Changement de juges. Dommages-intérêts. Renvoi.
174
Saisie immobilaire. Appel. Visa. Nullité.
176
Contravention. Notaire. Amende. Prescription.
184
Testament. Signature. Fausse déclaration. Parens. Témoins. Notaire. Garantie.
193
Avantages matrimoniaux. Statut. Abolition. Demande en reconvention. Défaut d'essai de conciliation. Fin de non recevoir.
200
Adoption. Conflit de lois. Testament. Réduction. Témoins. Demeure. Lecture. Appel incident. Signification.
219
Constitution d'avoué. Désistement. Jugement par défault. Huissier commis. Opposition. Délai. Appel.
228
Jugement. Signification sans réserve. Avoué. Appel. Fin de non recevoir.
230
Payement des frais. Acquiescement. Appel.
232
Pays étranger. Succession. Renonciation. Conflit de lois. Enquête. Forme. Tierce-opposition.
241
Appel. Etranger. Signification. Procureur impérial.
248
Mineur. Immeubles. Aliénation. Avantage évident.
256
Acte synallagmatique. Double. Exécution. Compromis. Mention. Jugement arbitral. Nullité.
264
Jugement par défaut. Etranger. Exécution. Opposition. Délai. Nullité. Fin de non recevoir.
299
Bail verbal. Congé. Délai.
305
Créancier. Hypothètique. Autorisation de vendre. Clause commissoire.
318
Jugement interlocutoire. Appel. Equipollence. Fin de non recevoir.
325
Fabrique d'église. Receveur. Compte. Pourvoir administratif. Défaut. Exécution provisore.
335
Appel. Signification. Avoué. Déchéance.
340
Jugement. Signification. Parlant á. Nullité. Appel. Délai.
343
Contrainte par corps. Nullité d'emprisonnement. Dernier ressort. Appel.
348
Bigamie. Question préjudicielle. Nullité de marriage. Défaut d'acte de célébration. Père. Consentement. Cultes.
364
Saisie immobiliaire. Huissier. Pouvoir spécial. Nullité.
Erratum
Table alphabétique des matières.
Pays réunis. Qualité de francais. Prodigalité. Interdiction. Conseil de famille. Distance. Imbécillité. Nullité.
24
Testament. Mention. Signature. Nullité.
27
Religieux. Testament. Mention. Nullité.
42
Succession stemmatique. Démission. Coutume. Abolition. Preuve testimoniale.
54
Jugement interlocutoire. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir. Jugement définitif. Nouvel appel. Nouvelle fin de non recevoir.
59
Enquête sommaire. Dispositif de jugement. Interpellations. Parens. Domestiques. Nullité. Fin de recevoir.
67
Divorce. Sévices. Réconciliation. Serment. Faits antérieurs. Fin de non recevoir.
75
Divorce. Femme. Habitation. Pension alimentaire.
82
Séparation de corps. Résidence. Réconciliation. Jugement. Exécution provisoire. Appel. Délai.
93
Redevance. Feodalité. Généralité de biens. Seigneur.
95
Prodigue. Conseil judiciaire. Qualité. Appel. Fin de non recevoir. Signification.