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La question de savoir si le bénéfice résultant de l'art 305 à l'égard des enfant [1,47 mb]
Référence
Landesbibliotheks- zentrum Rheinland-Pfalz
Notice détaillée
Titre
La question de savoir, si le bénéfice résultant de l'art. 305 à l'égard des enfants issus d'un mariage dissous par consentement mutuel est un avancement d'hoirie? / par Arnold Steinwartz
Auteur
Steinwartz, Arnold
Adresse bibliogr.
Coblenz
,
1813
Collation
12 S.
Hochschulschrift
Coblenz, Univ. Imperiale, Acad. de Mayence, Faculté de Droit, Diss., 1813
Sujets
Frankreich <Zivilgesetzbuch>
/
Ehescheidung
/
Erbschaft
/
Kind
/
Geschichte 1813
/
Quelle
Édition digital
Koblenz : Landesbibliothekszentrum Rheinland-Pfalz, 2017
URN
urn:nbn:de:0128-1-69002
Classification
Livres
→
1800 - 1899
→
1810 - 1819
Contenu
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Licence
Creative Commons Namensnennung - Nicht kommerziell - Weitergabe unter gleichen Bedingungen 3.0 International Lizenz