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Années de publication
Octroi municipal de Trèves
Réglement Pour l'Octroi de la Commune de Trèves.
Chapitre III. Contentieux.
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Plat supérieur
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Page de titre
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Extrait des minutes de la secrétairerie d'étatet de 5 décrets collectifs.
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Réglement Pour l'Octroi de la Commune de Trèves.
PDF
Chapitre I. De la Perception.
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Chapitre II. Passe-debout, Transit, Entrepôt.
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Chapitre III. Contentieux.
PDF
Plat inférieur
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Imprimé
Octroi municipal de Trèves / Département de la Sarre
Lieu et date de création
[S.l.]
[ca. 1813]
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