Le droit de retour établi, en faveur des ascendans-donateurs, par l'art. 747 du Code Napol´eon / par J. C. C. Moriz. Coblenz : Pauli, 1810
Inhalt
- PDF Vorderdeckel
- PDF Titelblatt
- PDF 1 §.1. On appelle retour en général le droit...
- PDF 2 Section I.re.De la manière dont s'opère le retour.
- PDF 12 Section II. Quelles sont les personnes qui peuvent exercer le droit de retour.
- PDF 15 Section III. Dans quelles circonstances les ascendans peuvent - ils exercer le droit de retour.
- PDF Positiones ex jure Romano.
- PDF Positions de droit civil francais.
- PDF Vorsatz
- PDF Rückdeckel
