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L' autorisation maritale d'après les principes du Code Napoléon [6.98 mb]
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Landesbibliotheks- zentrum Rheinland-Pfalz
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L' autorisation maritale d'après les principes du Code Napoléon / par Charles Simons. Coblenz, 1812
Content
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Title page
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La Faculté n'entend ni approuver ni improuver les opinions émises ...
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Title page
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Chapitre I. De l'autorisation maritale en général.
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7
Chapitre II. Pour quels actes l'autorisation du mari est nécessaire.
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11
Chapitre III. Pour quels actes l'autorisation du mari n'est pas nécessaire.
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16
Chapitre IV. Comment l'autorisation du mari doit être donnée.
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20
Chapitre V. Comment l'autorisation du mari peut et doit être suppléée.
PDF
27
Chapitre VI. Des effets de l'autorisation, de la nultité qui resulte de son dèfaut et de la ratification.
PDF
34
Theses ex jure romano. / Thèses de droit françois.
PDF
Corrigenda.