Landesbibliothekszentrum Rheinland-Pfalz / Extrait des loix, décrets impériaux et réglemens de l'Université Impériale, relatifs aux Facultés de Droit, dont la connoissance est nécessaire ou utile [...]

Extrait des loix, décrets impériaux et réglemens de l'Université Impériale, relatifs aux Facultés de Droit, dont la connoissance est nécessaire ou utile [...]. Coblenz, 1811

Content

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PDF 1 A. Extrait de la loi du 22 Ventóse XII.
PDF 4 B. Extrait du Décret impérial du 4 jour complémentaire an XII.
PDF 10 C. Extrait de Décret du 17 mars 1808, portant organisation générale de Université.
PDF 11 D. Extrait du Décret impérial du 17 février 1809.