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Extrait des loix décrets impériaux et réglemens de l'Université Impériale relati [3,24 mb]
Référence
Landesbibliotheks- zentrum Rheinland-Pfalz
Note
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Extrait des loix, décrets impériaux et réglemens de l'Université Impériale, relatifs aux Facultés de Droit, dont la connoissance est nécessaire ou utile [...]. Coblenz, 1811
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Page de titre
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1
A. Extrait de la loi du 22 Ventóse XII.
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4
B. Extrait du Décret impérial du 4 jour complémentaire an XII.
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10
C. Extrait de Décret du 17 mars 1808, portant organisation générale de Université.
PDF
11
D. Extrait du Décret impérial du 17 février 1809.