2 Treffer für Schlagwort = "Erbschaft"

• L' obligation des héritiers et autres successeurs de payer les dettes de la succession traité d'après les principes du droit romain et de l'ancienne législation [...] Bitter, Peter Damian Josef Coblenz : Impr. de l'École de Droit, 1807

• La question de savoir, si le bénéfice résultant de l'art. 305 à l'égard des enfants issus d'un mariage dissous par consentement mutuel est un avancement [...] Steinwartz, Arnold Coblenz, 1813