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Notice détaillée

Titre
De par le Roy Sa Majesté ayant en considération des charges que les Païs de Lorraine & Barrois ont ésté obligés de supporter depuis l'année 1670. accorde des surcéances aux Communautés desdits Païs pour le payement de leurs debtes Communales & à leurs Cautions, & Coobligés ... Fait à Versailles le 30. Septembre 1680. / Signé Louys, et plus bas Le Tellier
ImpliquésLudwig <XIV., Frankreich, König> ; Le Tellier, ...
Adresse bibliogr.[S.l.], [1680]
Collation[1] Bl. : Format: ca. 27,8 x 22 cm. - Satzspiegel: ca. 22,2 x 20,6 cm
Édition digital
Koblenz : Landesbibliothekszentrum Rheinland-Pfalz, 2012
URNurn:nbn:de:0128-1-28417 
Classification
Licence
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