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vom 29.3.2012

Extrait des registres de parlement ... la déclaration de Sa Majesté, qui a ordonné qu'il seroit estably des Hôpitaux généraux dans tous les lieux considérables, [...]

Dubreuil, ...

Metz : Antoine, [1694]

Edit dv Roy portant règlement touchant la préférence des Oposans au Sceau à tous autres Créanciers, sur le prix provenant de la vente des Offices.

vérifié en Parlement le douzième Avril 1683

Ludwig <XIV., Frankreich, König> ; Fillotte, ...

Metz : Antoine, Jean [u.a.], 1683

Déclaration du Roy, portant règlement pour la réception des Officiers pourvûs d'offices vacans aux Revenus Casuels

vérifiée en Parlement le vingtième May 1683

Ludwig <XIV., Frankreich, König> ; Colbert, Jean Baptiste

Metz : Antoine, Jean [u.a.], 1683