Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce. Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce / par J. Birnbaum. Trèves : Hetzrodt, 1811- : 1(1811-) / par J. Birnbaum. Trèves : Hetzrodt, 1811
Inhalt
- PDF 1. Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort
- Titelblatt
- Avant-propos
- Garantie. Degrés de jurisdiction.
- 14 Affaire de commerce. Etranger. Election de domicile. Procuration pour plaider. Jugement définitif. Signification. Appel. Délai.
- 27 Lettre de change. Garantie. Étranger. Délai.
- 37 Jugement interlocutoire. Appel. Délai. Fin de non recevoir. Créance de juif. Aveu. Renonciation. Mari. Femme.
- 48 Arrêts par défaut. Signification. Délai. Avoué. Domicile. Saisie. Exécution. Interlocutoire. Jugement par défaut reputé contradictoire. Appel.
- 80 Testament. Lecture. Mention. Deux notaires. Fait d'un tiers. Serment.
- 91 Impression. Mémoires. Factums. Requête.
- 94 Cour de Cassation. ; Acquéreur. Transcription.
- 95 Bureau de paix. Serment litis-décisoire.
- 96 Juge de paix. Compétence. Dégradation. Usufruitier. ; Juge de paix. Compétence. Dernier resort.
- 97 Appel. Valeur indéterminée. Dernier ressort. Fin de non-recevoir.
- 107 Appel. Commandement. Domicile élu.
- 118 Appel. Jugement par défaut. Fin de non-recevoir.
- 121 Appel. Étranger. Signification.
- 123 Droit litigieux. Cession. Avoué.
- 131 Acte écrit. Preuve testimoniale. Tribunal de commerce.
- 137 Nullité de Mariage. Femme. Convol. Délai.
- 148 Lettre de change. Francfort. Protêt. Délai. Action en recours. Fin den non recevoir.
- 161 Mariage. Vice de conformation. Nullité. Fin de non recevoir.
- 180 Commercant. Artiste. Contrat de mariage. Exposition au tableau. Notaire.
- 182 Vente de biens de mineurs. Notaire. Jugement d'homologation. Appel. Procureur impérial.
- 195 Enquête. Nullité d'assignation et de jugement. Acquiescement. Servitude.
- 206 Tribunal de commerce. Question d'etat. Incident. Compétence.
- 212 Société. Commerce. Arbitres. Compétence.
- 218 Acte de vente. Simulation. Preuve testimoniale.
- 233 Testament public. Témoins. Demeure. Nullité. Notaire. Dommages-intérêts.
- 244 Serment. Appel. Acquiescement. Fin de non recevoir. Assignation. Délai.
- 257 Divorce. Année d'épreuve. Appel. Fin de non recevoir.
- 267 Divorce. Séparation d'habitation.
- PDF 273 Avantages matrimoniaux. Coutumes. Code Napoléon.
- 279 Délit. Réparation civile. Solidarité. Intérêts.
- 286 Cour de Cassation. ; Appel. Assignation. Délai.
- 287 Juif. Créance. Acte authentique.
- 289 Servitude. Fossé. Mitoyenneté. Preuve testimoniale. Égout.
- 293 Déclinatoire. Domicile. Résidence. Fonctionnaire révocable.
- 308 Rente. Féodalité. Preuve. Déchéance.
- 314 Mandataire. Tiers lésé.Dommages-intérêts.
- 326 Mineur. Militaire. Action en délivrance de biens immeubles promis par contrat de mariage. Conseil de famille. Curateur. Nullité.
- 336 Éviction. Impenses. Force majeure. Remboursement.
- 343 Interlocutoire. Enquête. Acquiescement. Appel. Jugement préparatoire.
- 351 Marchand. Recommandation. Caution.
- 362 Étranger. Compétence.
- Table alphabétique des matières.
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