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Premier Volume [106,29 mb]
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Universitätsbibliothek Trier
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Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort, : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce : Premier Volume / par J. Birnbaum. Trèves. 1811
Inhalt
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Premier Volume
Titelblatt
Avant-propos
Garantie. Degrés de jurisdiction.
14
Affaire de commerce. Etranger. Election de domicile. Procuration pour plaider. Jugement définitif. Signification. Appel. Délai.
27
Lettre de change. Garantie. Étranger. Délai.
37
Jugement interlocutoire. Appel. Délai. Fin de non recevoir. Créance de juif. Aveu. Renonciation. Mari. Femme.
48
Arrêts par défaut. Signification. Délai. Avoué. Domicile. Saisie. Exécution. Interlocutoire. Jugement par défaut reputé contradictoire. Appel.
80
Testament. Lecture. Mention. Deux notaires. Fait d'un tiers. Serment.
91
Impression. Mémoires. Factums. Requête.
94
Cour de Cassation. ; Acquéreur. Transcription.
95
Bureau de paix. Serment litis-décisoire.
96
Juge de paix. Compétence. Dégradation. Usufruitier. ; Juge de paix. Compétence. Dernier resort.
97
Appel. Valeur indéterminée. Dernier ressort. Fin de non-recevoir.
107
Appel. Commandement. Domicile élu.
118
Appel. Jugement par défaut. Fin de non-recevoir.
121
Appel. Étranger. Signification.
123
Droit litigieux. Cession. Avoué.
131
Acte écrit. Preuve testimoniale. Tribunal de commerce.
137
Nullité de Mariage. Femme. Convol. Délai.
148
Lettre de change. Francfort. Protêt. Délai. Action en recours. Fin den non recevoir.
161
Mariage. Vice de conformation. Nullité. Fin de non recevoir.
180
Commercant. Artiste. Contrat de mariage. Exposition au tableau. Notaire.
182
Vente de biens de mineurs. Notaire. Jugement d'homologation. Appel. Procureur impérial.
195
Enquête. Nullité d'assignation et de jugement. Acquiescement. Servitude.
206
Tribunal de commerce. Question d'etat. Incident. Compétence.
212
Société. Commerce. Arbitres. Compétence.
218
Acte de vente. Simulation. Preuve testimoniale.
233
Testament public. Témoins. Demeure. Nullité. Notaire. Dommages-intérêts.
244
Serment. Appel. Acquiescement. Fin de non recevoir. Assignation. Délai.
257
Divorce. Année d'épreuve. Appel. Fin de non recevoir.
267
Divorce. Séparation d'habitation.
PDF
273
Avantages matrimoniaux. Coutumes. Code Napoléon.
279
Délit. Réparation civile. Solidarité. Intérêts.
286
Cour de Cassation. ; Appel. Assignation. Délai.
287
Juif. Créance. Acte authentique.
289
Servitude. Fossé. Mitoyenneté. Preuve testimoniale. Égout.
293
Déclinatoire. Domicile. Résidence. Fonctionnaire révocable.
308
Rente. Féodalité. Preuve. Déchéance.
314
Mandataire. Tiers lésé.Dommages-intérêts.
326
Mineur. Militaire. Action en délivrance de biens immeubles promis par contrat de mariage. Conseil de famille. Curateur. Nullité.
336
Éviction. Impenses. Force majeure. Remboursement.
343
Interlocutoire. Enquête. Acquiescement. Appel. Jugement préparatoire.
351
Marchand. Recommandation. Caution.
362
Étranger. Compétence.
Table alphabétique des matières.
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Deuxiéme Volume
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Troisième Volume