Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort, : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce : / par J. Birnbaum. Trèves. 1812
Content
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- Appel d'incompétence. Dernier ressort. Demande en renvoi et fond de la cause jugés en même tems. Nullité.
- 6Caution Judicatum solvi. Exception d'incompétence. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir.
- 12Saise immobilière. Opposition. Nullité. Appel. Valeur indéterminée.
- 16Étrangers. Jurisdiction. Action mixte. Litispendance.
- 29Juge de paix. Exécution. Compétence.
- 39Avantanges matrimoniaux. Statuts. Abolition.
- 64Testament à titre universel. Tems intermédiaire. Nullité.
- 75Testament conjonctif. Révocabilité. Donation. Révocation. Usufruit.
- 86Avantages matrimoniaux. Statut. Transaction. Nullité. Mineur. Majeur.
- 92Jurisdiction. Effet rétroactif. Contrainte par corps.
- 97Pacte successoire. Collision des lois anciennes et nouvelles.
- 101Possession. Séquestre. Filiation. Preuve testimoniale.
- 109Vente d'immeubles. Réserve de propriété. Revendication. Créanciers. Tierce-opposition.
- 130Alimens. Fils. Père. Belle-fille. Chose jugée.
- 140Don manuel. Titres de créances. Aveux contradictoires.
- 150Bigamie. Mariage clandestin. Protestans. Pays étranger. Défaut de publications en France.
- 165Actes sous seing privé. Date certaine. Créancier. Démission de biens.
- 171Séparation de biens. Défaut. Preuve.
- 176Appel. Valeur indéterminée. Fin de nonrecevoir. Acte de société. Convention synallagmatique. Double écrit. Exécution.
- 184Exception. Défaut de qualité. Fin de non recevoir. Ratification.
- 188Compétence. Exception. Dernier ressort.
- 195Descente de lieux. Frais de transport.
- 198Acte d'appel. Constitution d'avoué. Erreur. Bonne foi.
- 205Acte d'appel. Constitution d'avocat. Nullité.
- 209Appel d'incompétence. Dernier ressort. Évocation.
- 216Affaire de commerce. Appel. Étranger. Délai.
- 220Arrêt. Signification. Enquête. Délai. Avoué.
- 225Arrêt par défaut répute non avenu. Exécution. Opposition. Incompétence.
- 229Exhérédation. Réduction. Interdiction. Simonie. Don manuel. Rapport
- 241Délit. Action publique. Action civile. Prescription.
- 249Appel. Valeur. Requête d'opposition. Moyens. Nullité.
- 256Divorce. Année d'épreuve. Signification.
- 262Enfans. Éducation. Mère. Convol.
- 276Biens stemmatiques. Coutume. Ainé. Mariage.
- 287Remarque sur la prorogation de la jurisdiction des juges de paix.
- 289Succession. Collatéraux. Coutume. Epoux. Usufruit.
- 295Huissier. Résidence. Exploit. Nullité.
- 307Billet à ordre. Valeur recue. Usage.
- 311Jugement d'ordre. Appel. Nouveaux griefs. Fin de non recevoir.
- 317Tribunal de commerce. Contrainte par corps. Tribunal civil. Exécution.
- 323Tribunal de commerce. Lieu da la livraison de la marchandise. Lieu du payement. Compétence.
- 325Mandat. Révocation tacite. Preuve par témoins. Bonne foi. Double vente.
- 335Tuteur. Transaction. Nullité. Dommages-intérêts. Majeur. Chose indivise.
- 344Appel. Nullité. Huissier. Demeure.
- 349Appel. Jugement d'ordre. Avoué. Nullité.
- 356Juge de paix. Exécution. Compétence.
- 367Fermier. Sous-bail. Non garantie. Fait personnel.
- Table alphabétique des matières.