Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort, : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce : / par J. Birnbaum. Trèves. 1812
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Appel d'incompétence. Dernier ressort. Demande en renvoi et fond de la cause jugés en même tems. Nullité.
6 Caution Judicatum solvi. Exception d'incompétence. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir.
12 Saise immobilière. Opposition. Nullité. Appel. Valeur indéterminée.
16 Étrangers. Jurisdiction. Action mixte. Litispendance.
29 Juge de paix. Exécution. Compétence.
39 Avantanges matrimoniaux. Statuts. Abolition.
64 Testament à titre universel. Tems intermédiaire. Nullité.
75 Testament conjonctif. Révocabilité. Donation. Révocation. Usufruit.
86 Avantages matrimoniaux. Statut. Transaction. Nullité. Mineur. Majeur.
92 Jurisdiction. Effet rétroactif. Contrainte par corps.
97 Pacte successoire. Collision des lois anciennes et nouvelles.
101 Possession. Séquestre. Filiation. Preuve testimoniale.
109 Vente d'immeubles. Réserve de propriété. Revendication. Créanciers. Tierce-opposition.
130 Alimens. Fils. Père. Belle-fille. Chose jugée.
140 Don manuel. Titres de créances. Aveux contradictoires.
150 Bigamie. Mariage clandestin. Protestans. Pays étranger. Défaut de publications en France.
165 Actes sous seing privé. Date certaine. Créancier. Démission de biens.
171 Séparation de biens. Défaut. Preuve.
176 Appel. Valeur indéterminée. Fin de nonrecevoir. Acte de société. Convention synallagmatique. Double écrit. Exécution.
184 Exception. Défaut de qualité. Fin de non recevoir. Ratification.
188 Compétence. Exception. Dernier ressort.
195 Descente de lieux. Frais de transport.
198 Acte d'appel. Constitution d'avoué. Erreur. Bonne foi.
205 Acte d'appel. Constitution d'avocat. Nullité.
209 Appel d'incompétence. Dernier ressort. Évocation.
216 Affaire de commerce. Appel. Étranger. Délai.
220 Arrêt. Signification. Enquête. Délai. Avoué.
225 Arrêt par défaut répute non avenu. Exécution. Opposition. Incompétence.
229 Exhérédation. Réduction. Interdiction. Simonie. Don manuel. Rapport
241 Délit. Action publique. Action civile. Prescription.
249 Appel. Valeur. Requête d'opposition. Moyens. Nullité.
256 Divorce. Année d'épreuve. Signification.
262 Enfans. Éducation. Mère. Convol.
276 Biens stemmatiques. Coutume. Ainé. Mariage.
287 Remarque sur la prorogation de la jurisdiction des juges de paix.
289 Succession. Collatéraux. Coutume. Epoux. Usufruit.
295 Huissier. Résidence. Exploit. Nullité.
307 Billet à ordre. Valeur recue. Usage.
311 Jugement d'ordre. Appel. Nouveaux griefs. Fin de non recevoir.
317 Tribunal de commerce. Contrainte par corps. Tribunal civil. Exécution.
323 Tribunal de commerce. Lieu da la livraison de la marchandise. Lieu du payement. Compétence.
325 Mandat. Révocation tacite. Preuve par témoins. Bonne foi. Double vente.
335 Tuteur. Transaction. Nullité. Dommages-intérêts. Majeur. Chose indivise.
344 Appel. Nullité. Huissier. Demeure.
349 Appel. Jugement d'ordre. Avoué. Nullité.
356 Juge de paix. Exécution. Compétence.
367 Fermier. Sous-bail. Non garantie. Fait personnel.
Table alphabétique des matières.
PDF Troisième Volume