Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce. Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce / par J. Birnbaum. Trèves : Hetzrodt, 1811- : 2(1811-) / par J. Birnbaum. Trèves : Hetzrodt, 1812
Inhalt
- PDF 1. Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort
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- Titelblatt
- Appel d'incompétence. Dernier ressort. Demande en renvoi et fond de la cause jugés en même tems. Nullité.
- 6 Caution Judicatum solvi. Exception d'incompétence. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir.
- 12 Saise immobilière. Opposition. Nullité. Appel. Valeur indéterminée.
- 16 Étrangers. Jurisdiction. Action mixte. Litispendance.
- 29 Juge de paix. Exécution. Compétence.
- 39 Avantanges matrimoniaux. Statuts. Abolition.
- 64 Testament à titre universel. Tems intermédiaire. Nullité.
- 75 Testament conjonctif. Révocabilité. Donation. Révocation. Usufruit.
- 86 Avantages matrimoniaux. Statut. Transaction. Nullité. Mineur. Majeur.
- 92 Jurisdiction. Effet rétroactif. Contrainte par corps.
- 97 Pacte successoire. Collision des lois anciennes et nouvelles.
- 101 Possession. Séquestre. Filiation. Preuve testimoniale.
- 109 Vente d'immeubles. Réserve de propriété. Revendication. Créanciers. Tierce-opposition.
- 130 Alimens. Fils. Père. Belle-fille. Chose jugée.
- 140 Don manuel. Titres de créances. Aveux contradictoires.
- 150 Bigamie. Mariage clandestin. Protestans. Pays étranger. Défaut de publications en France.
- 165 Actes sous seing privé. Date certaine. Créancier. Démission de biens.
- 171 Séparation de biens. Défaut. Preuve.
- 176 Appel. Valeur indéterminée. Fin de nonrecevoir. Acte de société. Convention synallagmatique. Double écrit. Exécution.
- 184 Exception. Défaut de qualité. Fin de non recevoir. Ratification.
- 188 Compétence. Exception. Dernier ressort.
- 195 Descente de lieux. Frais de transport.
- 198 Acte d'appel. Constitution d'avoué. Erreur. Bonne foi.
- 205 Acte d'appel. Constitution d'avocat. Nullité.
- 209 Appel d'incompétence. Dernier ressort. Évocation.
- 216 Affaire de commerce. Appel. Étranger. Délai.
- 220 Arrêt. Signification. Enquête. Délai. Avoué.
- 225 Arrêt par défaut répute non avenu. Exécution. Opposition. Incompétence.
- 229 Exhérédation. Réduction. Interdiction. Simonie. Don manuel. Rapport
- 241 Délit. Action publique. Action civile. Prescription.
- 249 Appel. Valeur. Requête d'opposition. Moyens. Nullité.
- 256 Divorce. Année d'épreuve. Signification.
- 262 Enfans. Éducation. Mère. Convol.
- 276 Biens stemmatiques. Coutume. Ainé. Mariage.
- 287 Remarque sur la prorogation de la jurisdiction des juges de paix.
- 289 Succession. Collatéraux. Coutume. Epoux. Usufruit.
- 295 Huissier. Résidence. Exploit. Nullité.
- 307 Billet à ordre. Valeur recue. Usage.
- 311 Jugement d'ordre. Appel. Nouveaux griefs. Fin de non recevoir.
- 317 Tribunal de commerce. Contrainte par corps. Tribunal civil. Exécution.
- 323 Tribunal de commerce. Lieu da la livraison de la marchandise. Lieu du payement. Compétence.
- 325 Mandat. Révocation tacite. Preuve par témoins. Bonne foi. Double vente.
- 335 Tuteur. Transaction. Nullité. Dommages-intérêts. Majeur. Chose indivise.
- 344 Appel. Nullité. Huissier. Demeure.
- 349 Appel. Jugement d'ordre. Avoué. Nullité.
- 356 Juge de paix. Exécution. Compétence.
- 367 Fermier. Sous-bail. Non garantie. Fait personnel.
- Table alphabétique des matières.
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