Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort, : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce : Troisième Volume / par J. Birnbaum. Trèves. 1813
Contenu du document
- PDF Premier Volume
- PDF Deuxiéme Volume
- PDF Troisième Volume
- Page de titre
- Contrat. Violence. Crainte révérentielle. Femme.
- 9 Promesse de marriage. Inexécution. Dommages-intérêts.
- 14 Signification. Enquête. Nullité. Délai.
- 21 Péremption d'instance. Collision de lois.
- 39 Jugement. Double signification. Double appel. Nullité. Délai.
- 45 Compromis. Double. Arbitre. Juge. Ordonnance d'exéquatur. Nullité. Opposition. Dommages-intérêts. Saisie-exécution.
- 57 Inscription hypothécaire. Créancier. Juif. Exception.
- 69 Lettre de change. Forme extérieure. Collision de lois. Simple promesse. Compétence. Contrainte par corps.
- 80 Immeubles placés à perpétuelle demeure. Enllèvement. Tiers acquéreurs. Action hypothécaire.
- 82 Appel. Fin de non recevoir. Dette. Communauté ou corporation. Caution. Sursis.
- 92 Jugement. Signification sans réserve. Appel. Fin de non recevoir.
- 94 Appel. Fin de non recevoir. Valeur arbitraire.
- 95 Appel incident. Acquiescement.
- 97 Marchandise. Fabrication. Livraison. Retard. Dommages-intérêts.
- 102 Tribunal de commerce. Enquête. Noms des témoins. Délai. Prorogation.
- 106 Enquête. Dépositions uniformes. Juge-Commissaire. Nullité. Moulin. Canon. Féodalité. Rivière flottable.
- 116 Emphitéose. Stipulation de fidélité et d'obéissance. Corvées.
- 132 Acte d'appel. Nullité. Fin de non recevoir.
- 135 Rente. Seigneur. Féodalité. Double qualité.
- 146 Assignation. Délai. Nullité.
- 158 Acte d'appel. Changement de domicile. Chargé de pouvoirs. Domicile inconnu. Nullité.
- 163 Saisie-arrêt. Litispendance. Cause censée en état. Changement de juges. Dommages-intérêts. Renvoi.
- 174 Saisie immobilaire. Appel. Visa. Nullité.
- 176 Contravention. Notaire. Amende. Prescription.
- 184 Testament. Signature. Fausse déclaration. Parens. Témoins. Notaire. Garantie.
- 193 Avantages matrimoniaux. Statut. Abolition. Demande en reconvention. Défaut d'essai de conciliation. Fin de non recevoir.
- 200 Adoption. Conflit de lois. Testament. Réduction. Témoins. Demeure. Lecture. Appel incident. Signification.
- 219 Constitution d'avoué. Désistement. Jugement par défault. Huissier commis. Opposition. Délai. Appel.
- 228 Jugement. Signification sans réserve. Avoué. Appel. Fin de non recevoir.
- 230 Payement des frais. Acquiescement. Appel.
- 232 Pays étranger. Succession. Renonciation. Conflit de lois. Enquête. Forme. Tierce-opposition.
- 241 Appel. Etranger. Signification. Procureur impérial.
- 248 Mineur. Immeubles. Aliénation. Avantage évident.
- 256 Acte synallagmatique. Double. Exécution. Compromis. Mention. Jugement arbitral. Nullité.
- 264 Jugement par défaut. Etranger. Exécution. Opposition. Délai. Nullité. Fin de non recevoir.
- 299 Bail verbal. Congé. Délai.
- 305 Créancier. Hypothètique. Autorisation de vendre. Clause commissoire.
- 318 Jugement interlocutoire. Appel. Equipollence. Fin de non recevoir.
- 325 Fabrique d'église. Receveur. Compte. Pourvoir administratif. Défaut. Exécution provisore.
- 335 Appel. Signification. Avoué. Déchéance.
- 340 Jugement. Signification. Parlant á. Nullité. Appel. Délai.
- 343 Contrainte par corps. Nullité d'emprisonnement. Dernier ressort. Appel.
- 348 Bigamie. Question préjudicielle. Nullité de marriage. Défaut d'acte de célébration. Père. Consentement. Cultes.
- 364 Saisie immobiliaire. Huissier. Pouvoir spécial. Nullité.
- Erratum
- Table alphabétique des matières.
- Pays réunis. Qualité de francais. Prodigalité. Interdiction. Conseil de famille. Distance. Imbécillité. Nullité.
- 24 Testament. Mention. Signature. Nullité.
- 27 Religieux. Testament. Mention. Nullité.
- 42 Succession stemmatique. Démission. Coutume. Abolition. Preuve testimoniale.
- 54 Jugement interlocutoire. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir. Jugement définitif. Nouvel appel. Nouvelle fin de non recevoir.
- 59 Enquête sommaire. Dispositif de jugement. Interpellations. Parens. Domestiques. Nullité. Fin de recevoir.
- 67 Divorce. Sévices. Réconciliation. Serment. Faits antérieurs. Fin de non recevoir.
- 75 Divorce. Femme. Habitation. Pension alimentaire.
- 82 Séparation de corps. Résidence. Réconciliation. Jugement. Exécution provisoire. Appel. Délai.
- 93 Redevance. Feodalité. Généralité de biens. Seigneur.
- 95 Prodigue. Conseil judiciaire. Qualité. Appel. Fin de non recevoir. Signification.