Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort, : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce / par J. Birnbaum. Trèves : Hetzrodt, 1811
Content
PDF Premier Volume
Title page
Avant-propos
Garantie. Degrés de jurisdiction.
14 Affaire de commerce. Etranger. Election de domicile. Procuration pour plaider. Jugement définitif. Signification. Appel. Délai.
27 Lettre de change. Garantie. Étranger. Délai.
37 Jugement interlocutoire. Appel. Délai. Fin de non recevoir. Créance de juif. Aveu. Renonciation. Mari. Femme.
48 Arrêts par défaut. Signification. Délai. Avoué. Domicile. Saisie. Exécution. Interlocutoire. Jugement par défaut reputé contradictoire. Appel.
80 Testament. Lecture. Mention. Deux notaires. Fait d'un tiers. Serment.
91 Impression. Mémoires. Factums. Requête.
94 Cour de Cassation. ; Acquéreur. Transcription.
95 Bureau de paix. Serment litis-décisoire.
96 Juge de paix. Compétence. Dégradation. Usufruitier. ; Juge de paix. Compétence. Dernier resort.
97 Appel. Valeur indéterminée. Dernier ressort. Fin de non-recevoir.
107 Appel. Commandement. Domicile élu.
118 Appel. Jugement par défaut. Fin de non-recevoir.
121 Appel. Étranger. Signification.
123 Droit litigieux. Cession. Avoué.
131 Acte écrit. Preuve testimoniale. Tribunal de commerce.
137 Nullité de Mariage. Femme. Convol. Délai.
148 Lettre de change. Francfort. Protêt. Délai. Action en recours. Fin den non recevoir.
161 Mariage. Vice de conformation. Nullité. Fin de non recevoir.
180 Commercant. Artiste. Contrat de mariage. Exposition au tableau. Notaire.
182 Vente de biens de mineurs. Notaire. Jugement d'homologation. Appel. Procureur impérial.
195 Enquête. Nullité d'assignation et de jugement. Acquiescement. Servitude.
206 Tribunal de commerce. Question d'etat. Incident. Compétence.
212 Société. Commerce. Arbitres. Compétence.
218 Acte de vente. Simulation. Preuve testimoniale.
233 Testament public. Témoins. Demeure. Nullité. Notaire. Dommages-intérêts.
244 Serment. Appel. Acquiescement. Fin de non recevoir. Assignation. Délai.
257 Divorce. Année d'épreuve. Appel. Fin de non recevoir.
267 Divorce. Séparation d'habitation.
PDF 273 Avantages matrimoniaux. Coutumes. Code Napoléon.
279 Délit. Réparation civile. Solidarité. Intérêts.
286 Cour de Cassation. ; Appel. Assignation. Délai.
287 Juif. Créance. Acte authentique.
289 Servitude. Fossé. Mitoyenneté. Preuve testimoniale. Égout.
293 Déclinatoire. Domicile. Résidence. Fonctionnaire révocable.
308 Rente. Féodalité. Preuve. Déchéance.
314 Mandataire. Tiers lésé.Dommages-intérêts.
326 Mineur. Militaire. Action en délivrance de biens immeubles promis par contrat de mariage. Conseil de famille. Curateur. Nullité.
336 Éviction. Impenses. Force majeure. Remboursement.
343 Interlocutoire. Enquête. Acquiescement. Appel. Jugement préparatoire.
351 Marchand. Recommandation. Caution.
362 Étranger. Compétence.
Table alphabétique des matières.
PDF Deuxiéme Volume
Title page
Appel d'incompétence. Dernier ressort. Demande en renvoi et fond de la cause jugés en même tems. Nullité.
6 Caution Judicatum solvi. Exception d'incompétence. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir.
12 Saise immobilière. Opposition. Nullité. Appel. Valeur indéterminée.
16 Étrangers. Jurisdiction. Action mixte. Litispendance.
29 Juge de paix. Exécution. Compétence.
39 Avantanges matrimoniaux. Statuts. Abolition.
64 Testament à titre universel. Tems intermédiaire. Nullité.
75 Testament conjonctif. Révocabilité. Donation. Révocation. Usufruit.
86 Avantages matrimoniaux. Statut. Transaction. Nullité. Mineur. Majeur.
92 Jurisdiction. Effet rétroactif. Contrainte par corps.
97 Pacte successoire. Collision des lois anciennes et nouvelles.
101 Possession. Séquestre. Filiation. Preuve testimoniale.
109 Vente d'immeubles. Réserve de propriété. Revendication. Créanciers. Tierce-opposition.
130 Alimens. Fils. Père. Belle-fille. Chose jugée.
140 Don manuel. Titres de créances. Aveux contradictoires.
150 Bigamie. Mariage clandestin. Protestans. Pays étranger. Défaut de publications en France.
165 Actes sous seing privé. Date certaine. Créancier. Démission de biens.
171 Séparation de biens. Défaut. Preuve.
176 Appel. Valeur indéterminée. Fin de nonrecevoir. Acte de société. Convention synallagmatique. Double écrit. Exécution.
184 Exception. Défaut de qualité. Fin de non recevoir. Ratification.
188 Compétence. Exception. Dernier ressort.
195 Descente de lieux. Frais de transport.
198 Acte d'appel. Constitution d'avoué. Erreur. Bonne foi.
205 Acte d'appel. Constitution d'avocat. Nullité.
209 Appel d'incompétence. Dernier ressort. Évocation.
216 Affaire de commerce. Appel. Étranger. Délai.
220 Arrêt. Signification. Enquête. Délai. Avoué.
225 Arrêt par défaut répute non avenu. Exécution. Opposition. Incompétence.
229 Exhérédation. Réduction. Interdiction. Simonie. Don manuel. Rapport
241 Délit. Action publique. Action civile. Prescription.
249 Appel. Valeur. Requête d'opposition. Moyens. Nullité.
256 Divorce. Année d'épreuve. Signification.
262 Enfans. Éducation. Mère. Convol.
276 Biens stemmatiques. Coutume. Ainé. Mariage.
287 Remarque sur la prorogation de la jurisdiction des juges de paix.
289 Succession. Collatéraux. Coutume. Epoux. Usufruit.
295 Huissier. Résidence. Exploit. Nullité.
307 Billet à ordre. Valeur recue. Usage.
311 Jugement d'ordre. Appel. Nouveaux griefs. Fin de non recevoir.
317 Tribunal de commerce. Contrainte par corps. Tribunal civil. Exécution.
323 Tribunal de commerce. Lieu da la livraison de la marchandise. Lieu du payement. Compétence.
325 Mandat. Révocation tacite. Preuve par témoins. Bonne foi. Double vente.
335 Tuteur. Transaction. Nullité. Dommages-intérêts. Majeur. Chose indivise.
344 Appel. Nullité. Huissier. Demeure.
349 Appel. Jugement d'ordre. Avoué. Nullité.
356 Juge de paix. Exécution. Compétence.
367 Fermier. Sous-bail. Non garantie. Fait personnel.
Table alphabétique des matières.
PDF Troisième Volume
Title page
Contrat. Violence. Crainte révérentielle. Femme.
9 Promesse de marriage. Inexécution. Dommages-intérêts.
14 Signification. Enquête. Nullité. Délai.
21 Péremption d'instance. Collision de lois.
39 Jugement. Double signification. Double appel. Nullité. Délai.
45 Compromis. Double. Arbitre. Juge. Ordonnance d'exéquatur. Nullité. Opposition. Dommages-intérêts. Saisie-exécution.
57 Inscription hypothécaire. Créancier. Juif. Exception.
69 Lettre de change. Forme extérieure. Collision de lois. Simple promesse. Compétence. Contrainte par corps.
80 Immeubles placés à perpétuelle demeure. Enllèvement. Tiers acquéreurs. Action hypothécaire.
82 Appel. Fin de non recevoir. Dette. Communauté ou corporation. Caution. Sursis.
92 Jugement. Signification sans réserve. Appel. Fin de non recevoir.
94 Appel. Fin de non recevoir. Valeur arbitraire.
95 Appel incident. Acquiescement.
97 Marchandise. Fabrication. Livraison. Retard. Dommages-intérêts.
102 Tribunal de commerce. Enquête. Noms des témoins. Délai. Prorogation.
106 Enquête. Dépositions uniformes. Juge-Commissaire. Nullité. Moulin. Canon. Féodalité. Rivière flottable.
116 Emphitéose. Stipulation de fidélité et d'obéissance. Corvées.
132 Acte d'appel. Nullité. Fin de non recevoir.
135 Rente. Seigneur. Féodalité. Double qualité.
146 Assignation. Délai. Nullité.
158 Acte d'appel. Changement de domicile. Chargé de pouvoirs. Domicile inconnu. Nullité.
163 Saisie-arrêt. Litispendance. Cause censée en état. Changement de juges. Dommages-intérêts. Renvoi.
174 Saisie immobilaire. Appel. Visa. Nullité.
176 Contravention. Notaire. Amende. Prescription.
184 Testament. Signature. Fausse déclaration. Parens. Témoins. Notaire. Garantie.
193 Avantages matrimoniaux. Statut. Abolition. Demande en reconvention. Défaut d'essai de conciliation. Fin de non recevoir.
200 Adoption. Conflit de lois. Testament. Réduction. Témoins. Demeure. Lecture. Appel incident. Signification.
219 Constitution d'avoué. Désistement. Jugement par défault. Huissier commis. Opposition. Délai. Appel.
228 Jugement. Signification sans réserve. Avoué. Appel. Fin de non recevoir.
230 Payement des frais. Acquiescement. Appel.
232 Pays étranger. Succession. Renonciation. Conflit de lois. Enquête. Forme. Tierce-opposition.
241 Appel. Etranger. Signification. Procureur impérial.
248 Mineur. Immeubles. Aliénation. Avantage évident.
256 Acte synallagmatique. Double. Exécution. Compromis. Mention. Jugement arbitral. Nullité.
264 Jugement par défaut. Etranger. Exécution. Opposition. Délai. Nullité. Fin de non recevoir.
299 Bail verbal. Congé. Délai.
305 Créancier. Hypothètique. Autorisation de vendre. Clause commissoire.
318 Jugement interlocutoire. Appel. Equipollence. Fin de non recevoir.
325 Fabrique d'église. Receveur. Compte. Pourvoir administratif. Défaut. Exécution provisore.
335 Appel. Signification. Avoué. Déchéance.
340 Jugement. Signification. Parlant á. Nullité. Appel. Délai.
343 Contrainte par corps. Nullité d'emprisonnement. Dernier ressort. Appel.
348 Bigamie. Question préjudicielle. Nullité de marriage. Défaut d'acte de célébration. Père. Consentement. Cultes.
364 Saisie immobiliaire. Huissier. Pouvoir spécial. Nullité.
Erratum
Table alphabétique des matières.
Pays réunis. Qualité de francais. Prodigalité. Interdiction. Conseil de famille. Distance. Imbécillité. Nullité.
24 Testament. Mention. Signature. Nullité.
27 Religieux. Testament. Mention. Nullité.
42 Succession stemmatique. Démission. Coutume. Abolition. Preuve testimoniale.
54 Jugement interlocutoire. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir. Jugement définitif. Nouvel appel. Nouvelle fin de non recevoir.
59 Enquête sommaire. Dispositif de jugement. Interpellations. Parens. Domestiques. Nullité. Fin de recevoir.
67 Divorce. Sévices. Réconciliation. Serment. Faits antérieurs. Fin de non recevoir.
75 Divorce. Femme. Habitation. Pension alimentaire.
82 Séparation de corps. Résidence. Réconciliation. Jugement. Exécution provisoire. Appel. Délai.
93 Redevance. Feodalité. Généralité de biens. Seigneur.
95 Prodigue. Conseil judiciaire. Qualité. Appel. Fin de non recevoir. Signification.