Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort, : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce / par J. Birnbaum. Trèves : Hetzrodt, 1811 -
Inhalt
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Premier Volume
- Titelblatt
- Avant-propos
- Garantie. Degrés de jurisdiction.
- 14Affaire de commerce. Etranger. Election de domicile. Procuration pour plaider. Jugement définitif. Signification. Appel. Délai.
- 27Lettre de change. Garantie. Étranger. Délai.
- 37Jugement interlocutoire. Appel. Délai. Fin de non recevoir. Créance de juif. Aveu. Renonciation. Mari. Femme.
- 48Arrêts par défaut. Signification. Délai. Avoué. Domicile. Saisie. Exécution. Interlocutoire. Jugement par défaut reputé contradictoire. Appel.
- 80Testament. Lecture. Mention. Deux notaires. Fait d'un tiers. Serment.
- 91Impression. Mémoires. Factums. Requête.
- 94Cour de Cassation. ; Acquéreur. Transcription.
- 95Bureau de paix. Serment litis-décisoire.
- 96Juge de paix. Compétence. Dégradation. Usufruitier. ; Juge de paix. Compétence. Dernier resort.
- 97Appel. Valeur indéterminée. Dernier ressort. Fin de non-recevoir.
- 107Appel. Commandement. Domicile élu.
- 118Appel. Jugement par défaut. Fin de non-recevoir.
- 121Appel. Étranger. Signification.
- 123Droit litigieux. Cession. Avoué.
- 131Acte écrit. Preuve testimoniale. Tribunal de commerce.
- 137Nullité de Mariage. Femme. Convol. Délai.
- 148Lettre de change. Francfort. Protêt. Délai. Action en recours. Fin den non recevoir.
- 161Mariage. Vice de conformation. Nullité. Fin de non recevoir.
- 180Commercant. Artiste. Contrat de mariage. Exposition au tableau. Notaire.
- 182Vente de biens de mineurs. Notaire. Jugement d'homologation. Appel. Procureur impérial.
- 195Enquête. Nullité d'assignation et de jugement. Acquiescement. Servitude.
- 206Tribunal de commerce. Question d'etat. Incident. Compétence.
- 212Société. Commerce. Arbitres. Compétence.
- 218Acte de vente. Simulation. Preuve testimoniale.
- 233Testament public. Témoins. Demeure. Nullité. Notaire. Dommages-intérêts.
- 244Serment. Appel. Acquiescement. Fin de non recevoir. Assignation. Délai.
- 257Divorce. Année d'épreuve. Appel. Fin de non recevoir.
- 267Divorce. Séparation d'habitation.
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273Avantages matrimoniaux. Coutumes. Code Napoléon.
- 279Délit. Réparation civile. Solidarité. Intérêts.
- 286Cour de Cassation. ; Appel. Assignation. Délai.
- 287Juif. Créance. Acte authentique.
- 289Servitude. Fossé. Mitoyenneté. Preuve testimoniale. Égout.
- 293Déclinatoire. Domicile. Résidence. Fonctionnaire révocable.
- 308Rente. Féodalité. Preuve. Déchéance.
- 314Mandataire. Tiers lésé.Dommages-intérêts.
- 326Mineur. Militaire. Action en délivrance de biens immeubles promis par contrat de mariage. Conseil de famille. Curateur. Nullité.
- 336Éviction. Impenses. Force majeure. Remboursement.
- 343Interlocutoire. Enquête. Acquiescement. Appel. Jugement préparatoire.
- 351Marchand. Recommandation. Caution.
- 362Étranger. Compétence.
- Table alphabétique des matières.
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Deuxiéme Volume
- Titelblatt
- Appel d'incompétence. Dernier ressort. Demande en renvoi et fond de la cause jugés en même tems. Nullité.
- 6Caution Judicatum solvi. Exception d'incompétence. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir.
- 12Saise immobilière. Opposition. Nullité. Appel. Valeur indéterminée.
- 16Étrangers. Jurisdiction. Action mixte. Litispendance.
- 29Juge de paix. Exécution. Compétence.
- 39Avantanges matrimoniaux. Statuts. Abolition.
- 64Testament à titre universel. Tems intermédiaire. Nullité.
- 75Testament conjonctif. Révocabilité. Donation. Révocation. Usufruit.
- 86Avantages matrimoniaux. Statut. Transaction. Nullité. Mineur. Majeur.
- 92Jurisdiction. Effet rétroactif. Contrainte par corps.
- 97Pacte successoire. Collision des lois anciennes et nouvelles.
- 101Possession. Séquestre. Filiation. Preuve testimoniale.
- 109Vente d'immeubles. Réserve de propriété. Revendication. Créanciers. Tierce-opposition.
- 130Alimens. Fils. Père. Belle-fille. Chose jugée.
- 140Don manuel. Titres de créances. Aveux contradictoires.
- 150Bigamie. Mariage clandestin. Protestans. Pays étranger. Défaut de publications en France.
- 165Actes sous seing privé. Date certaine. Créancier. Démission de biens.
- 171Séparation de biens. Défaut. Preuve.
- 176Appel. Valeur indéterminée. Fin de nonrecevoir. Acte de société. Convention synallagmatique. Double écrit. Exécution.
- 184Exception. Défaut de qualité. Fin de non recevoir. Ratification.
- 188Compétence. Exception. Dernier ressort.
- 195Descente de lieux. Frais de transport.
- 198Acte d'appel. Constitution d'avoué. Erreur. Bonne foi.
- 205Acte d'appel. Constitution d'avocat. Nullité.
- 209Appel d'incompétence. Dernier ressort. Évocation.
- 216Affaire de commerce. Appel. Étranger. Délai.
- 220Arrêt. Signification. Enquête. Délai. Avoué.
- 225Arrêt par défaut répute non avenu. Exécution. Opposition. Incompétence.
- 229Exhérédation. Réduction. Interdiction. Simonie. Don manuel. Rapport
- 241Délit. Action publique. Action civile. Prescription.
- 249Appel. Valeur. Requête d'opposition. Moyens. Nullité.
- 256Divorce. Année d'épreuve. Signification.
- 262Enfans. Éducation. Mère. Convol.
- 276Biens stemmatiques. Coutume. Ainé. Mariage.
- 287Remarque sur la prorogation de la jurisdiction des juges de paix.
- 289Succession. Collatéraux. Coutume. Epoux. Usufruit.
- 295Huissier. Résidence. Exploit. Nullité.
- 307Billet à ordre. Valeur recue. Usage.
- 311Jugement d'ordre. Appel. Nouveaux griefs. Fin de non recevoir.
- 317Tribunal de commerce. Contrainte par corps. Tribunal civil. Exécution.
- 323Tribunal de commerce. Lieu da la livraison de la marchandise. Lieu du payement. Compétence.
- 325Mandat. Révocation tacite. Preuve par témoins. Bonne foi. Double vente.
- 335Tuteur. Transaction. Nullité. Dommages-intérêts. Majeur. Chose indivise.
- 344Appel. Nullité. Huissier. Demeure.
- 349Appel. Jugement d'ordre. Avoué. Nullité.
- 356Juge de paix. Exécution. Compétence.
- 367Fermier. Sous-bail. Non garantie. Fait personnel.
- Table alphabétique des matières.
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Troisième Volume
- Titelblatt
- Contrat. Violence. Crainte révérentielle. Femme.
- 9Promesse de marriage. Inexécution. Dommages-intérêts.
- 14Signification. Enquête. Nullité. Délai.
- 21Péremption d'instance. Collision de lois.
- 39Jugement. Double signification. Double appel. Nullité. Délai.
- 45Compromis. Double. Arbitre. Juge. Ordonnance d'exéquatur. Nullité. Opposition. Dommages-intérêts. Saisie-exécution.
- 57Inscription hypothécaire. Créancier. Juif. Exception.
- 69Lettre de change. Forme extérieure. Collision de lois. Simple promesse. Compétence. Contrainte par corps.
- 80Immeubles placés à perpétuelle demeure. Enllèvement. Tiers acquéreurs. Action hypothécaire.
- 82Appel. Fin de non recevoir. Dette. Communauté ou corporation. Caution. Sursis.
- 92Jugement. Signification sans réserve. Appel. Fin de non recevoir.
- 94Appel. Fin de non recevoir. Valeur arbitraire.
- 95Appel incident. Acquiescement.
- 97Marchandise. Fabrication. Livraison. Retard. Dommages-intérêts.
- 102Tribunal de commerce. Enquête. Noms des témoins. Délai. Prorogation.
- 106Enquête. Dépositions uniformes. Juge-Commissaire. Nullité. Moulin. Canon. Féodalité. Rivière flottable.
- 116Emphitéose. Stipulation de fidélité et d'obéissance. Corvées.
- 132Acte d'appel. Nullité. Fin de non recevoir.
- 135Rente. Seigneur. Féodalité. Double qualité.
- 146Assignation. Délai. Nullité.
- 158Acte d'appel. Changement de domicile. Chargé de pouvoirs. Domicile inconnu. Nullité.
- 163Saisie-arrêt. Litispendance. Cause censée en état. Changement de juges. Dommages-intérêts. Renvoi.
- 174Saisie immobilaire. Appel. Visa. Nullité.
- 176Contravention. Notaire. Amende. Prescription.
- 184Testament. Signature. Fausse déclaration. Parens. Témoins. Notaire. Garantie.
- 193Avantages matrimoniaux. Statut. Abolition. Demande en reconvention. Défaut d'essai de conciliation. Fin de non recevoir.
- 200Adoption. Conflit de lois. Testament. Réduction. Témoins. Demeure. Lecture. Appel incident. Signification.
- 219Constitution d'avoué. Désistement. Jugement par défault. Huissier commis. Opposition. Délai. Appel.
- 228Jugement. Signification sans réserve. Avoué. Appel. Fin de non recevoir.
- 230Payement des frais. Acquiescement. Appel.
- 232Pays étranger. Succession. Renonciation. Conflit de lois. Enquête. Forme. Tierce-opposition.
- 241Appel. Etranger. Signification. Procureur impérial.
- 248Mineur. Immeubles. Aliénation. Avantage évident.
- 256Acte synallagmatique. Double. Exécution. Compromis. Mention. Jugement arbitral. Nullité.
- 264Jugement par défaut. Etranger. Exécution. Opposition. Délai. Nullité. Fin de non recevoir.
- 299Bail verbal. Congé. Délai.
- 305Créancier. Hypothètique. Autorisation de vendre. Clause commissoire.
- 318Jugement interlocutoire. Appel. Equipollence. Fin de non recevoir.
- 325Fabrique d'église. Receveur. Compte. Pourvoir administratif. Défaut. Exécution provisore.
- 335Appel. Signification. Avoué. Déchéance.
- 340Jugement. Signification. Parlant á. Nullité. Appel. Délai.
- 343Contrainte par corps. Nullité d'emprisonnement. Dernier ressort. Appel.
- 348Bigamie. Question préjudicielle. Nullité de marriage. Défaut d'acte de célébration. Père. Consentement. Cultes.
- 364Saisie immobiliaire. Huissier. Pouvoir spécial. Nullité.
- Erratum
- Table alphabétique des matières.
- Pays réunis. Qualité de francais. Prodigalité. Interdiction. Conseil de famille. Distance. Imbécillité. Nullité.
- 24Testament. Mention. Signature. Nullité.
- 27Religieux. Testament. Mention. Nullité.
- 42Succession stemmatique. Démission. Coutume. Abolition. Preuve testimoniale.
- 54Jugement interlocutoire. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir. Jugement définitif. Nouvel appel. Nouvelle fin de non recevoir.
- 59Enquête sommaire. Dispositif de jugement. Interpellations. Parens. Domestiques. Nullité. Fin de recevoir.
- 67Divorce. Sévices. Réconciliation. Serment. Faits antérieurs. Fin de non recevoir.
- 75Divorce. Femme. Habitation. Pension alimentaire.
- 82Séparation de corps. Résidence. Réconciliation. Jugement. Exécution provisoire. Appel. Délai.
- 93Redevance. Feodalité. Généralité de biens. Seigneur.
- 95Prodigue. Conseil judiciaire. Qualité. Appel. Fin de non recevoir. Signification.