Jurisprudence || De la Cour Impériale || De Trèves || Et Des Tribunaux De Son Ressort, : sur le nouveau droit et la nouvelle procédure, en matiére civile et de commerce / par J. Birnbaum. Trèves : Hetzrodt, 1811
Content
- PDF Premier Volume
- Title page
- Avant-propos
- Garantie. Degrés de jurisdiction.
- 14 Affaire de commerce. Etranger. Election de domicile. Procuration pour plaider. Jugement définitif. Signification. Appel. Délai.
- 27 Lettre de change. Garantie. Étranger. Délai.
- 37 Jugement interlocutoire. Appel. Délai. Fin de non recevoir. Créance de juif. Aveu. Renonciation. Mari. Femme.
- 48 Arrêts par défaut. Signification. Délai. Avoué. Domicile. Saisie. Exécution. Interlocutoire. Jugement par défaut reputé contradictoire. Appel.
- 80 Testament. Lecture. Mention. Deux notaires. Fait d'un tiers. Serment.
- 91 Impression. Mémoires. Factums. Requête.
- 94 Cour de Cassation. ; Acquéreur. Transcription.
- 95 Bureau de paix. Serment litis-décisoire.
- 96 Juge de paix. Compétence. Dégradation. Usufruitier. ; Juge de paix. Compétence. Dernier resort.
- 97 Appel. Valeur indéterminée. Dernier ressort. Fin de non-recevoir.
- 107 Appel. Commandement. Domicile élu.
- 118 Appel. Jugement par défaut. Fin de non-recevoir.
- 121 Appel. Étranger. Signification.
- 123 Droit litigieux. Cession. Avoué.
- 131 Acte écrit. Preuve testimoniale. Tribunal de commerce.
- 137 Nullité de Mariage. Femme. Convol. Délai.
- 148 Lettre de change. Francfort. Protêt. Délai. Action en recours. Fin den non recevoir.
- 161 Mariage. Vice de conformation. Nullité. Fin de non recevoir.
- 180 Commercant. Artiste. Contrat de mariage. Exposition au tableau. Notaire.
- 182 Vente de biens de mineurs. Notaire. Jugement d'homologation. Appel. Procureur impérial.
- 195 Enquête. Nullité d'assignation et de jugement. Acquiescement. Servitude.
- 206 Tribunal de commerce. Question d'etat. Incident. Compétence.
- 212 Société. Commerce. Arbitres. Compétence.
- 218 Acte de vente. Simulation. Preuve testimoniale.
- 233 Testament public. Témoins. Demeure. Nullité. Notaire. Dommages-intérêts.
- 244 Serment. Appel. Acquiescement. Fin de non recevoir. Assignation. Délai.
- 257 Divorce. Année d'épreuve. Appel. Fin de non recevoir.
- 267 Divorce. Séparation d'habitation.
- PDF 273 Avantages matrimoniaux. Coutumes. Code Napoléon.
- 279 Délit. Réparation civile. Solidarité. Intérêts.
- 286 Cour de Cassation. ; Appel. Assignation. Délai.
- 287 Juif. Créance. Acte authentique.
- 289 Servitude. Fossé. Mitoyenneté. Preuve testimoniale. Égout.
- 293 Déclinatoire. Domicile. Résidence. Fonctionnaire révocable.
- 308 Rente. Féodalité. Preuve. Déchéance.
- 314 Mandataire. Tiers lésé.Dommages-intérêts.
- 326 Mineur. Militaire. Action en délivrance de biens immeubles promis par contrat de mariage. Conseil de famille. Curateur. Nullité.
- 336 Éviction. Impenses. Force majeure. Remboursement.
- 343 Interlocutoire. Enquête. Acquiescement. Appel. Jugement préparatoire.
- 351 Marchand. Recommandation. Caution.
- 362 Étranger. Compétence.
- Table alphabétique des matières.
- PDF Deuxiéme Volume
- Title page
- Appel d'incompétence. Dernier ressort. Demande en renvoi et fond de la cause jugés en même tems. Nullité.
- 6 Caution Judicatum solvi. Exception d'incompétence. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir.
- 12 Saise immobilière. Opposition. Nullité. Appel. Valeur indéterminée.
- 16 Étrangers. Jurisdiction. Action mixte. Litispendance.
- 29 Juge de paix. Exécution. Compétence.
- 39 Avantanges matrimoniaux. Statuts. Abolition.
- 64 Testament à titre universel. Tems intermédiaire. Nullité.
- 75 Testament conjonctif. Révocabilité. Donation. Révocation. Usufruit.
- 86 Avantages matrimoniaux. Statut. Transaction. Nullité. Mineur. Majeur.
- 92 Jurisdiction. Effet rétroactif. Contrainte par corps.
- 97 Pacte successoire. Collision des lois anciennes et nouvelles.
- 101 Possession. Séquestre. Filiation. Preuve testimoniale.
- 109 Vente d'immeubles. Réserve de propriété. Revendication. Créanciers. Tierce-opposition.
- 130 Alimens. Fils. Père. Belle-fille. Chose jugée.
- 140 Don manuel. Titres de créances. Aveux contradictoires.
- 150 Bigamie. Mariage clandestin. Protestans. Pays étranger. Défaut de publications en France.
- 165 Actes sous seing privé. Date certaine. Créancier. Démission de biens.
- 171 Séparation de biens. Défaut. Preuve.
- 176 Appel. Valeur indéterminée. Fin de nonrecevoir. Acte de société. Convention synallagmatique. Double écrit. Exécution.
- 184 Exception. Défaut de qualité. Fin de non recevoir. Ratification.
- 188 Compétence. Exception. Dernier ressort.
- 195 Descente de lieux. Frais de transport.
- 198 Acte d'appel. Constitution d'avoué. Erreur. Bonne foi.
- 205 Acte d'appel. Constitution d'avocat. Nullité.
- 209 Appel d'incompétence. Dernier ressort. Évocation.
- 216 Affaire de commerce. Appel. Étranger. Délai.
- 220 Arrêt. Signification. Enquête. Délai. Avoué.
- 225 Arrêt par défaut répute non avenu. Exécution. Opposition. Incompétence.
- 229 Exhérédation. Réduction. Interdiction. Simonie. Don manuel. Rapport
- 241 Délit. Action publique. Action civile. Prescription.
- 249 Appel. Valeur. Requête d'opposition. Moyens. Nullité.
- 256 Divorce. Année d'épreuve. Signification.
- 262 Enfans. Éducation. Mère. Convol.
- 276 Biens stemmatiques. Coutume. Ainé. Mariage.
- 287 Remarque sur la prorogation de la jurisdiction des juges de paix.
- 289 Succession. Collatéraux. Coutume. Epoux. Usufruit.
- 295 Huissier. Résidence. Exploit. Nullité.
- 307 Billet à ordre. Valeur recue. Usage.
- 311 Jugement d'ordre. Appel. Nouveaux griefs. Fin de non recevoir.
- 317 Tribunal de commerce. Contrainte par corps. Tribunal civil. Exécution.
- 323 Tribunal de commerce. Lieu da la livraison de la marchandise. Lieu du payement. Compétence.
- 325 Mandat. Révocation tacite. Preuve par témoins. Bonne foi. Double vente.
- 335 Tuteur. Transaction. Nullité. Dommages-intérêts. Majeur. Chose indivise.
- 344 Appel. Nullité. Huissier. Demeure.
- 349 Appel. Jugement d'ordre. Avoué. Nullité.
- 356 Juge de paix. Exécution. Compétence.
- 367 Fermier. Sous-bail. Non garantie. Fait personnel.
- Table alphabétique des matières.
- PDF Troisième Volume
- Title page
- Contrat. Violence. Crainte révérentielle. Femme.
- 9 Promesse de marriage. Inexécution. Dommages-intérêts.
- 14 Signification. Enquête. Nullité. Délai.
- 21 Péremption d'instance. Collision de lois.
- 39 Jugement. Double signification. Double appel. Nullité. Délai.
- 45 Compromis. Double. Arbitre. Juge. Ordonnance d'exéquatur. Nullité. Opposition. Dommages-intérêts. Saisie-exécution.
- 57 Inscription hypothécaire. Créancier. Juif. Exception.
- 69 Lettre de change. Forme extérieure. Collision de lois. Simple promesse. Compétence. Contrainte par corps.
- 80 Immeubles placés à perpétuelle demeure. Enllèvement. Tiers acquéreurs. Action hypothécaire.
- 82 Appel. Fin de non recevoir. Dette. Communauté ou corporation. Caution. Sursis.
- 92 Jugement. Signification sans réserve. Appel. Fin de non recevoir.
- 94 Appel. Fin de non recevoir. Valeur arbitraire.
- 95 Appel incident. Acquiescement.
- 97 Marchandise. Fabrication. Livraison. Retard. Dommages-intérêts.
- 102 Tribunal de commerce. Enquête. Noms des témoins. Délai. Prorogation.
- 106 Enquête. Dépositions uniformes. Juge-Commissaire. Nullité. Moulin. Canon. Féodalité. Rivière flottable.
- 116 Emphitéose. Stipulation de fidélité et d'obéissance. Corvées.
- 132 Acte d'appel. Nullité. Fin de non recevoir.
- 135 Rente. Seigneur. Féodalité. Double qualité.
- 146 Assignation. Délai. Nullité.
- 158 Acte d'appel. Changement de domicile. Chargé de pouvoirs. Domicile inconnu. Nullité.
- 163 Saisie-arrêt. Litispendance. Cause censée en état. Changement de juges. Dommages-intérêts. Renvoi.
- 174 Saisie immobilaire. Appel. Visa. Nullité.
- 176 Contravention. Notaire. Amende. Prescription.
- 184 Testament. Signature. Fausse déclaration. Parens. Témoins. Notaire. Garantie.
- 193 Avantages matrimoniaux. Statut. Abolition. Demande en reconvention. Défaut d'essai de conciliation. Fin de non recevoir.
- 200 Adoption. Conflit de lois. Testament. Réduction. Témoins. Demeure. Lecture. Appel incident. Signification.
- 219 Constitution d'avoué. Désistement. Jugement par défault. Huissier commis. Opposition. Délai. Appel.
- 228 Jugement. Signification sans réserve. Avoué. Appel. Fin de non recevoir.
- 230 Payement des frais. Acquiescement. Appel.
- 232 Pays étranger. Succession. Renonciation. Conflit de lois. Enquête. Forme. Tierce-opposition.
- 241 Appel. Etranger. Signification. Procureur impérial.
- 248 Mineur. Immeubles. Aliénation. Avantage évident.
- 256 Acte synallagmatique. Double. Exécution. Compromis. Mention. Jugement arbitral. Nullité.
- 264 Jugement par défaut. Etranger. Exécution. Opposition. Délai. Nullité. Fin de non recevoir.
- 299 Bail verbal. Congé. Délai.
- 305 Créancier. Hypothètique. Autorisation de vendre. Clause commissoire.
- 318 Jugement interlocutoire. Appel. Equipollence. Fin de non recevoir.
- 325 Fabrique d'église. Receveur. Compte. Pourvoir administratif. Défaut. Exécution provisore.
- 335 Appel. Signification. Avoué. Déchéance.
- 340 Jugement. Signification. Parlant á. Nullité. Appel. Délai.
- 343 Contrainte par corps. Nullité d'emprisonnement. Dernier ressort. Appel.
- 348 Bigamie. Question préjudicielle. Nullité de marriage. Défaut d'acte de célébration. Père. Consentement. Cultes.
- 364 Saisie immobiliaire. Huissier. Pouvoir spécial. Nullité.
- Erratum
- Table alphabétique des matières.
- Pays réunis. Qualité de francais. Prodigalité. Interdiction. Conseil de famille. Distance. Imbécillité. Nullité.
- 24 Testament. Mention. Signature. Nullité.
- 27 Religieux. Testament. Mention. Nullité.
- 42 Succession stemmatique. Démission. Coutume. Abolition. Preuve testimoniale.
- 54 Jugement interlocutoire. Acquiescement. Appel. Fin de non recevoir. Jugement définitif. Nouvel appel. Nouvelle fin de non recevoir.
- 59 Enquête sommaire. Dispositif de jugement. Interpellations. Parens. Domestiques. Nullité. Fin de recevoir.
- 67 Divorce. Sévices. Réconciliation. Serment. Faits antérieurs. Fin de non recevoir.
- 75 Divorce. Femme. Habitation. Pension alimentaire.
- 82 Séparation de corps. Résidence. Réconciliation. Jugement. Exécution provisoire. Appel. Délai.
- 93 Redevance. Feodalité. Généralité de biens. Seigneur.
- 95 Prodigue. Conseil judiciaire. Qualité. Appel. Fin de non recevoir. Signification.