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L' autorisation maritale d'après les principes du Code Napoléon [6,98 mb]
Référence
Landesbibliotheks- zentrum Rheinland-Pfalz
Note
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L' autorisation maritale d'après les principes du Code Napoléon / par Charles Simons. Coblenz, 1812
Contenu du document
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La Faculté n'entend ni approuver ni improuver les opinions émises ...
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Page de titre
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Chapitre I. De l'autorisation maritale en général.
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7
Chapitre II. Pour quels actes l'autorisation du mari est nécessaire.
PDF
11
Chapitre III. Pour quels actes l'autorisation du mari n'est pas nécessaire.
PDF
16
Chapitre IV. Comment l'autorisation du mari doit être donnée.
PDF
20
Chapitre V. Comment l'autorisation du mari peut et doit être suppléée.
PDF
27
Chapitre VI. Des effets de l'autorisation, de la nultité qui resulte de son dèfaut et de la ratification.
PDF
34
Theses ex jure romano. / Thèses de droit françois.
PDF
Corrigenda.