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L' autorisation maritale d'après les principes du Code Napoléon
La Faculté n'entend ni approuver ni improuver les opinions émises ...
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La Faculté n'entend ni approuver ni improuver les opinions émises ...
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Chapitre I. De l'autorisation maritale en général.
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7
Chapitre II. Pour quels actes l'autorisation du mari est nécessaire.
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11
Chapitre III. Pour quels actes l'autorisation du mari n'est pas nécessaire.
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16
Chapitre IV. Comment l'autorisation du mari doit être donnée.
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20
Chapitre V. Comment l'autorisation du mari peut et doit être suppléée.
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27
Chapitre VI. Des effets de l'autorisation, de la nultité qui resulte de son dèfaut et de la ratification.
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34
Theses ex jure romano. / Thèses de droit françois.
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Corrigenda.
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Imprimé
L' autorisation maritale d'après les principes du Code Napoléon / par Charles Simons
Lieu et date de création
Coblenz
1812
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