Landesbibliothekszentrum Rheinland-Pfalz (DFG-Projekt) → 2 Titel in Einblattdrucke

• De par le Roy Sa Majesté ayant en considération des charges que les Païs de Lorraine & Barrois ont ésté obligés de supporter depuis l'année 1670. accorde des surcéances aux Communautés desdits Païs pour le payement de leurs debtes Communales & à leurs Cautions, & Coobligés ... Fait à Versailles le 30. Septembre 1680. Ludwig <XIV., Frankreich, König> ; Le Tellier, ... [S.l.], [1680]

• De par le Roy Sa Majesté ayant été informée que par son Ordonnance ... de l'année 1684. elle ayt accordé aux communautéz des Pays cy-devant de Lorraine ... mouvant & non mouvant, une surcéance de deux ans pour le payement de leurs debtes... Fait à Fontaine-Bleau le quatrième novembre 1686. Ludwig <XIV., Frankreich, König> ; Charuel, Jacques [S.l.], [1686]